CONDITIONS PARTICULIÈRES

DE VENTE

CHEMINS et RENCONTRES

 

BP 35

28-32 place Poissonnière

71002 Mâcon Cedex

Tél. : +33 (0)3 85 32 96 82

Courriel : pelerinages@chemins-et-rencontres.fr

 

Immatriculation Atout France IM071110010

 

 

 

INSCRIPTION

L’inscription à l’un de nos pèlerinages (voyages) implique l’adhésion sans réserve à l’ensemble de nos conditions particulières de vente.

 

ACOMPTE ET PAIEMENT DU SOLDE

Sauf disposition contraire des conditions particulières à chaque programme, votre inscription ne sera effective qu’après un versement d’acompte de 30% du montant total du voyage. Le paiement du solde doit être effectué un mois avant la date de départ. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation. Les frais d’annulation seront alors retenus conformément à nos conditions de vente. Pour les inscriptions intervenant moins de 30 jours avant la date de départ le règlement intégral du prix est exigé lors de l’inscription.

 

MODIFICATIONS PAR LE CLIENT AVANT LE DÉPART

Toute modification du dossier avant le départ entraînera 75 € minimum de frais par personne : le montant exact vous sera communiqué lors de la modification. Ils ne seront en aucun cas remboursables. Tout report de date, tout changement de type de transport et/ou de ville de départ entraînera la facturation de frais d’annulation comme prévu à l’article frais d’annulation.

 

CESSION DU CONTRAT

Toute cession de contrat à un tiers selon les modalités prévues par la loi du 13 juillet 1992 (art. 99 des conditions générales de vente) donne lieu à la perception des frais suivants : A plus de 45 jours du départ, 75 € / personne + les éventuels frais des compagnies aériennes appliqués en cas de changement de nom. De 45 à 15 jours du départ, les frais de cession de contrat entraineront des frais de l’ordre de 100 à 800 €, selon le type de transport utilisé (notamment pour les vols réguliers lorsque les billets sont déjà émis).  Si les frais excèdent les montants mentionnés ci-dessus, les pièces justificatives seront fournies. Les cessions concernant des forfaits avec vols réguliers et/ou vols « low-cost » ne sont pas acceptées sauf accord préalable de la compagnie aérienne. Les frais engendrés par cette session seront à minima ceux retenus par la compagnie aérienne.

 

INTERRUPTION DE VOYAGE

Tout voyage interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée du fait des voyageurs et pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucune indemnisation ou remboursement.


MODIFICATION DES PROGRAMMES 

A tout moment, avant et/ou pendant la réalisation du voyage, lorsque surviennent certains événements imprévisibles tels que grèves, retards, modification des conditions climatiques ou politiques,  l’organisateur peut juger nécessaire de modifier certains éléments du programme dans l’intérêt du voyageur, notamment : l’itinéraire, le mode de transport, l’hébergement, la durée du voyage. Cependant, l’organisateur ne pourra être tenu pour responsable de toute dépense extraordinaire consécutive à un événement donnant lieu à un cas de force majeure (grèves, avions ou bateaux retardés du fait des compagnies, mauvaises conditions atmosphériques, etc.) et qui resteront entièrement à la charge des participants, sans ouvrir droit à des dédommagements.

 

FRAIS D’ANNULATION

  • Annulation du fait de l’organisateur 

Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du pèlerinage (voyage) est imposée par des circonstances de force majeure, des événements climatiques ou naturels récurrents (phénomène météorologique tel que cyclone, éruption volcanique…), ou pouvant entraîner l’impossibilité de profiter de certaines prestations pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs. De même si l’annulation du voyage intervient pour insuffisance du nombre de participants à 21 jours du départ et au-delà.

  • Annulation du fait du client

En cas d’annulation par le client, le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des montants (frais d’annulation) précisés ci-dessous à titre de dédit en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de départ. A plus de 60 jours avant le jour du départ : 150 € de frais non remboursable y compris par l’assurance,

Entre 60 et 31 jours avant le jour du départ : 40 % de pénalité (éventuellement remboursable par l’assurance)*,

Entre 30 jours avant le jour du départ et le jour du départ : 100 % de pénalité (éventuellement remboursable par l’assurance)*,

*après constitution d’un dossier par le sinistré et sous réserve d’accord d’Assurinco (une éventuelle franchise et le prix de l’assurance par personne, seront retenus en cas de remboursement).

Le montant de l’assurance multirisque incluse dans nos programmes n’est jamais remboursable.

 

Sur vols réguliers, transports ferroviaires ou maritimes entre l’inscription et le jour du départ, les frais d’annulation ou de réémission des billets facturés peuvent être différents des éléments énoncés ci-dessus. Les frais peuvent s’élever jusqu’à 100 % du forfait.

Frais de visa : en aucun cas remboursables.

 

TRANSPORTS

  • Responsabilité des transporteurs

Les conséquences des accidents/incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien, sont régies par les dispositions de la Convention de Montréal ou les réglementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné. CHEMINS et RENCONTRES ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant les transferts ou le transport de passagers.

  • Conditions spéciales vols affrétés et vols réguliers

Toute place non utilisée (aller ou retour) ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement (même dans le cas d’un report de date). Les organisateurs se réservent éventuellement le droit de remplacer le transporteur aérien indiqué sur les plans de transport, de modifier les horaires et/ou de modifier les types d’appareil. En raison de l’intensité du trafic aérien, et suite à des événements indépendants de notre volonté (grèves, incidents techniques, météo…), des retards peuvent avoir lieu. Les correspondances ne sont pas garanties, même dans le cas de pré et post-acheminement émis sur un même billet. Aucune indemnisation ne pourra être accordée. Si conformément à la réglementation européenne en vigueur, le passager refuse l’embarquement dans le cas d’un retard des vols aériens de 5 heures ou plus, il ne pourra prétendre au remboursement des prestations terrestres.

- Durée du voyage

La durée du séjour est calculée en nuitées (nombre de nuits) et prends en compte le temps consacré au transport (transfert inclus) et la durée du séjour ou du circuit sur place, depuis l’heure de la convocation à l’aéroport le jour du départ, jusqu’à l’heure d’arrivée le jour du retour. Il est donc possible que la première et/ou la dernière journée soi(en)t intégralement consacrée(s) au transport. Nous vous recommandons fortement de ne pas prévoir d’obligations professionnelles et / ou de temps de transit / correspondance trop court le jour du départ ou la veille ainsi que le jour du retour ou le lendemain.

- Informations passagers selon décret n° 2007-669 du 2 mai 2007

Le client est informé de l’identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. En cas de changement de transporteur, le client en sera informé par l’organisateur de voyages, par tout moyen approprié, dès lors qu’il en aura connaissance et ce jusqu’à l’embarquement.

- Liste noire

En vertu de l’article 9 règlement européen 2111/2005 du 14 décembre 2005, la liste noire des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la communauté européenne peut être consultée en agence et sur le site internet : http://www.dgac.fr

- Aéroports

Un changement d’aéroport peut se produire comme par exemple à Paris (entre Orly et Roissy). Nous ne pourrons être tenus pour responsables des frais occasionnés par cette modification si cette dernière résulte de causes indépendantes de notre volonté.

- Objets volumineux

Ils doivent être signalés impérativement à l’inscription et feront l’objet d’un supplément à régler à l’aéroport directement auprès de la compagnie aérienne.

 

RÉDUCTION ENFANTS

Des réductions enfants peuvent avoir lieu sur demande en fonction de certaines destinations. Dans tous les cas, les réductions enfants s’appliquent uniquement si les limites d’âge ne sont pas atteintes au jour du retour. Les réductions enfants s’entendent par défaut sur le logement de base et sont toujours calculées hors taxes aéroportuaires, portuaires, hors redevances passagers et hors assurances. Nous consulter.

 

FORMALITÉS et SANTÉ

Les informations relatives aux formalités à remplir nécessaires au bon déroulement de votre voyage, transmises lors de votre inscription n’ont qu’une valeur indicative, sous réserve de modifications par les autorités et ne concernent que les ressortissants français. Il vous appartient de vérifier que vous êtes en règle avec les formalités de police, de santé et de douane pour votre voyage et dans le cas d’une croisière pour toutes les escales prévues et de vous assurer que les noms et prénoms qui figurent sur vos documents de voyage correspondent exactement à ceux qui figurent sur votre pièce d'identité, passeport, visa, etc... 

Attention pour les enfants mineurs, y compris les bébés : pour circuler dans l’espace Schengen, en union européenne et en Suisse, une carte d’identité en cours de validité est obligatoire. Pour le reste du monde, se munir d’un passeport individuel valable 6 mois après la date de retour. (Conditions particulières pour les mineurs communiquées sur demande).

 

Pour les ressortissants étrangers, vous devez vous adresser au consulat du pays de destination ou auprès des autorités compétentes. Un passager qui ne pourrait embarquer faute de présenter les documents exigés ne pourrait prétendre à aucun remboursement.

 

Les informations relatives à la situation politique et sanitaire du pays de destination sont à consulter jusqu'au jour de votre départ sur le site www.diplomatie.gouv.fr sous la rubrique conseil aux voyageurs et plus spécifiquement dans les sous rubriques sécurité et santé. Pour les pays de la CEE ; il est conseillé de vous munir de la carte européenne d’assurance maladie.

L’agence CHEMINS et RENCONTRES ne sera pas responsable de l’inobservation par le client de ses obligations, notamment dans le cas où il se verrait refuser l’embarquement ou le débarquement et / ou infliger le paiement d’une amende.

APTITUDE AU VOYAGE

Compte tenu des difficultés inhérentes à certains voyages, séjours ou circuits, et de l’autonomie physique et psychique qu’ils impliquent, l’agence CHEMINS et RENCONTRES se réserve la possibilité de refuser toute inscription, voire toute participation qui leur paraîtrait non adaptée avec les contingences de tels voyages, séjours ou circuits. Le client devra produire un certificat médical d’aptitude en ce sens, la garantie de la compagnie d’assurance n’étant pas acquise s’il s’avérait que l’état de santé physique ou moral de cette personne ne lui permettrait pas un tel voyage. Les personnes placées sous tutelle ou curatelle ont l’obligation lors de leur inscription de faire état de leur placement : pour les personnes sous curatelle, de fournir une autorisation écrite de leur curateur et les personnes sous tutelle doivent voyager avec leur tuteur ou une personne désignée par le juge des tutelles.

Chaque voyageur reste responsable individuellement de ses actes, et est tenu de vérifier sa condition physique avant le départ et de se munir de ses traitements habituels.

 

PERSONNES HANDICAPÉES

Certains établissements proposés dans nos pèlerinages ne sont pas aux normes requises pour les personnes en fauteuil roulant. Le cas des personnes handicapées doit être impérativement signalé par écrit à l’inscription pour informer nos équipes d’accueil et les compagnies aériennes soumises à des normes de sécurité très strictes. En l’absence de cette information à la réservation nous ne pourrons garantir le départ.

 

HEBERGEMENT

Nous essayons de privilégier, lorsque cela est possible, le logement en maisons religieuses. Ce sont souvent des logements simples à 1 ou 2 lits avec (sauf cas exceptionnels) des sanitaires privés.

Chaque programme vous précise le mode d’hébergement retenu ainsi que sa classification aux normes du pays d’accueil. Les noms des hôtels sont donnés à titre indicatif et peuvent être remplacés par d’autres hébergements de catégorie similaire.

- Les chambres individuelles

Le supplément demandé pour l’octroi d’une chambre individuelle (chambre utilisée par une seule personne indépendamment du nombre de lits) n’engage l’organisateur du voyage que dans la mesure où il peut lui-même l’obtenir de l’hôtelier, leur nombre étant généralement très restreint. De plus leur confort est souvent inférieur à celui des autres chambres. En fonction de la saison,  les hôteliers peuvent refuser d’accorder des chambres individuelles. Le cas échéant vous serez informé avant votre inscription.

- Les chambres à partager

Les inscriptions en chambre à partager (chambre à deux lits séparés avec un autre voyageur du même sexe) sont acceptées sous réserve que d’autres personnes aient manifesté le même désir. Dans le cas où cette éventualité ne se présenterait pas, le voyageur concerné devra acquitter le supplément pour une chambre individuelle lors du paiement du solde du voyage. L’impossibilité de partage d’une chambre ne constitue en aucun cas un motif valable d’annulation du voyage. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au choix de la personne partageant la chambre.

- Les chambres triples

Les inscriptions en chambre triple sont acceptées dans la plupart des établissements sans supplément de prix par rapport au logement en chambre double (sauf cas particuliers sur certaines destinations, nous consulter). Il s’agit généralement de chambre pour 2 personnes dans lesquelles un troisième couchage (lit d’appoint) aura été ajouté, au détriment de l’espace et du confort.

 

RESTAURATION

La pension complète signifie : logement, petit déjeuner, déjeuner et dîner. La demi-pension signifie : logement, petit déjeuner et dîner. Toutes les prestations (hors boissons, etc,) qui ne sont pas précisées dans le descriptif ne sont pas incluses dans la formule réservée. Dans certains pays, l’eau en carafe n’étant pas toujours potable les restaurateurs fournissent de l’eau minérale payable directement sur place par le client.

 

VISITES et EXCURSIONS

Nos programmes sont informels et non contractuels. L’ordre des visites peut-être modifié en fonction des impératifs locaux sans que cela n’altère la qualité du programme.

 

POURBOIRES

Il est d’usage dans certains pays de laisser un pourboire dans les restaurants, les lieux d’hébergement, ainsi qu’aux guides et aux chauffeurs. C’est pourquoi nous vous indiquons dans nos programmes un montant approximatif à prévoir avant votre départ. En plus des pourboires d’usage, nous prévoyons un montant pour les quêtes et les dons lors des rencontres et célébrations. Le plus souvent ce montant en espèces (petites coupures de 5 et 10 €) sera à remettre au prêtre accompagnateur avant le départ.

 

CELEBRATIONS et RENCONTRES

La localisation des messes est indicative et pourra subir des modifications en fonction de la disponibilité des lieux alloués. Tout au long de votre pèlerinage nous essayons d’organiser des temps de rencontres. Du fait de la vocation non « commerciale » de ces rencontres, elles peuvent faire l’objet d’un changement ou d’une annulation sans préavis par les personnes rencontrées.

 

CONDUCTEURS – ACCOMPAGNATEURS – GUIDES

Le niveau d’encadrement est précisé dans le programme détaillé de chaque pèlerinages (voyages). Tous nos voyages sont conduits par un personnel expérimenté (guides, accompagnateurs, chauffeurs….) qui veille à leur bon déroulement. Les guides doivent assurer la bonne exécution du programme et veiller aux questions d’ordre matériel et pratique. Ceux-ci sont sélectionnés en fonction de leurs connaissances en matière touristique et religieuse. Cependant, dans un souci de meilleure efficacité, nous demandons lorsque cela est nécessaire l’intervention, de guides locaux.

 

BAGAGES

Chaque voyageur reste personnellement responsable de ses bagages durant toute la durée du voyage. Nous ne sommes pas responsables des objets et valeurs laissés à l’intérieur des autocars, lieux d’hébergements... Pour les voyages en avion, le client doit se conformer à la franchise de poids indiqué sur sa convocation. Les taxes de surcharge constatées au moment de l’embarquement restent à sa charge.

 

TAILLE DU GROUPE

Les prix communiqués sont garantis sur une base d’un minimum de participants par voyage, sauf mention spéciale. Nous nous réservons le droit d’annuler sans indemnité un voyage ne réunissant pas ce nombre minimum de participants au plus tard 21 jours avant la date de départ prévue.

 

REVISION DES PRIX

Les prix indiqués sont établis en fonction notamment des données économiques suivantes :

- Du coût des transports, lié notamment au coût du carburant,

- Des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement, de sécurité, de survol, etc… dans les ports et les aéroports,

- Du cours des devises, entrant dans la composition des prix de revient,

- Du taux de tva appliqué au voyage.

Ces données économiques sont retenues à la date d’établissement du devis, date qui figure sur le programme.

Nous nous réservons la possibilité de réviser les prix de nos voyages, à plus de 30 jours du départ, dans les cas suivants :

- Modification significative du coût des carburants, du cours des devises, des taxes, des parités monétaires, d’une modification de la TVA,

- Cas de force majeure, ayant une conséquence sur l’itinéraire, la durée, les horaires ou la sécurité des voyageurs.

 

RECLAMATION

Lorsque sur place vous constatez qu’une prestation ne répond pas aux spécifications contractuelles, et afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée du voyage, nous vous invitons à saisir sans délai notre représentant local. Toute réclamation de défaillance doit être signalée à notre agence, dans les 8 jours suivant le retour du voyage. L’étude des dossiers de réclamations portera uniquement sur les éléments contractuels de la réservation. Aucune appréciation d’ordre subjectif ne sera prise en compte. L’agence CHEMINS et RENCONTRES attire l’attention de son aimable clientèle sur le fait qu’ils ne peuvent en aucun cas être tenue pour responsable des objets oubliés et qu’ils ne se chargent pas de leur recherche et de leur rapatriement. Après avoir saisi le service relations clientèle et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 45 jours le client peut saisir le médiateur du tourisme et du voyage, dont les coordonnées et modalités sont disponibles sur son site : www. mtv.travel.

 

ASSURANCES
Les assurances multirisques (annulation, bagages et assistance-rapatriement) sont généralement incluses dans nos voyages (sauf mentions contraires indiquées sur le programme) selon le contrat d’assurance ASSURINCO n°3637. Cette assurance peut vous faire bénéficier du remboursement des frais occasionnés lors d’une annulation, de frais médicaux à l’étranger…, sous réserve d’acceptation de votre dossier de la part de l’assurance. Vous pourrez obtenir les contrats détaillés avant votre inscription sur simple demande auprès de notre agence.

En cas d’annulation, il vous appartient de vérifier que la cause de l’annulation est couverte par l’assureur, certains risques étant exclus. Nous attirons votre attention sur le fait que les compagnies d’assurance retiennent pour date d’annulation celle du fait générateur de l’annulation et non celle de la réception de votre déclaration. En cas de déclaration tardive, vous pourriez être amenés à supporter des frais d’annulation dont une partie seulement serait remboursée par l’assurance.

Attention : le montant de l’assurance multirisque n’est jamais remboursable.

 

ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE

L’agence CHEMINS et RENCONTRES, est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (HISCOX) N° Contrat : HA RCP0226720, 12 quai des Queyries, CS 41177 - 33072 BORDEAUX, qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels qui pourraient être causés aux participants des voyages par suite de carence ou de défaillance de nos services.

 

CHEMINS et RENCONTRES

Marque déposée de ROMAND VOYAGES – BP 35 - 28-32 place Poissonnière – 71002 MACON CEDEX, S.A.S au capital de 40 000 € - IM071110010 IATA - R.C.S MACON B 323 087 015, Garantie bancaire : LCL MACON – RCP : HISCOX

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